PERES SPOLIES
D’autres textes sur le sujet mais de portée plus générale se trouvent dans la rubrique LA CAUSE DES PERES et ses sous-rubriques.
Le Défenseur des droits fait le point sur deux situations discriminatoires en suspens :
Partage du supplément familial de traitement en cas de résidence alternée (fonctionnaires) :
Modalités d’attribution des prestations familiales en cas de résidence alternée :