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Israël : une femme condamnée pour "vol de sperme". Le Point, 8 décembre 2013


 
[Info à la fois étonnante et encourageante. Le "père malgré lui" a obtenu une certaine forme de justice. C’est la première fois en israël, mais aussi sans doute dans le monde entier. Mais ce n’est pas définitif : attendons l’appel.
L’intitulé des délits retenus est intéressant : "vol de sperme", "atteinte à la vie privée". Cela donne des pistes pour une législation future.
Pour autant, il ne s’agit que de compensations financières : le "père malgré lui" échappera-t-il à l’obligation de reconnaître et d’assumer financièrement l’enfant qu’il n’a pas souhaité ? Rien n’est moins sûr.] 
 
 
Israël : une femme condamnée pour "vol de sperme"


La société israélienne est secouée par l’histoire de cette femme tombée enceinte alors qu’elle affirmait à son ancien compagnon qu’elle était stérile.

De notre correspondante à Jérusalem, Danièle Kriegel

Leur identité n’a pas été révélée. Alors, disons qu’ils se prénomment Samuel et Déborah. Quand l’histoire commence, Samuel a 22 ans et vient de terminer son service militaire. Divorcée, Déborah en a dix de plus. Malgré la différence d’âge, ils tombent amoureux. Une belle relation où sentiments et amour physique font bon ménage. À un détail près : au lit, les deux amants n’utilisent pas de moyens contraceptifs. Il faut dire que Déborah a expliqué à Samuel qu’elle était stérile. Elle a même produit des papiers montrant qu’elle avait subi des traitements très lourds en vue de tomber enceinte. Sans succès. Samuel est convaincu.

Mais au bout de deux ans, l’idylle prend fin. Il a rencontré l’âme soeur, qu’il va épouser quelques mois plus tard. Mais patatras ! À la veille du mariage, voilà qu’il reçoit un coup de téléphone de son ex-amie qui lui annonce qu’elle est enceinte. Neuf mois plus tard, nouvel appel : "Tu as un fils et ce serait bien si tu venais à la circoncision." Devant le refus de Samuel, la jeune mère ne va pas lâcher prise. Elle va faire de sa vie et de celle de sa nouvelle famille un enfer : harcèlement sans fin. Téléphone, mails, textos... Elle veut qu’il revienne vivre avec elle afin qu’ils élèvent ensemble leur enfant. Elle ira même jusqu’à contacter la mère du jeune homme pour lui annoncer qu’elle a un petit-fils.

Finalement, elle se tournera vers les tribunaux pour obtenir une reconnaissance en paternité et une contribution financière pour élever celui qu’elle considère être leur enfant. Dans un premier temps, elle aura gain de cause. Samuel sera condamné à lui verser une pension. Un jugement en sa défaveur qu’il n’accepte pas. À son tour, il porte plainte contre Déborah, pour "vol de sperme" (sic) et atteinte à la vie privée. Il vient d’obtenir satisfaction.La présidente d’un tribunal de Tel-Aviv condamne la mère de l’enfant à lui verser 110 000 shekels (22 900 euros).

Coutume et droit


Dans les attendus de son verdict, la juge, qui a donc considéré la version de Samuel plus convaincante que celle de Déborah, explique : "Le plaignant a sincèrement cru que son amie était stérile. De ce fait, je suis arrivée à la conclusion que la défense a consciemment et délibérément cherché à le piéger afin de voler son sperme." Cela étant, l’indemnisation de 150 000 shekels (31 236 euros) prévue à l’origine est réduite, car "lorsqu’un homme a une relation sexuelle avec une femme, il est responsable des conséquences naturelles que cela peut entraîner". Reste que l’atteinte à la vie privée a également été reconnue par la cour. D’où le versement à Samuel par Déborah d’une seconde somme de 35 000 shekels (7 300 euros).

Les médias se sont bien sûr emparés de ce jugement sinon révolutionnaire du moins sans précédent dans l’histoire judiciaire israélienne. En effet, jusqu’à présent, tous les hommes qui refusaient de reconnaître leur paternité en accusant leur ex-compagne de les avoir piégés avaient été déboutés par les tribunaux et condamnés à contribuer financièrement à l’éducation de l’enfant concerné. Reste à savoir si l’arrêt de la cour ne sera pas contredit ou annulé lors de l’appel que l’avocate de Déborah a l’intention de déposer. Une avocate en colère qui, à peine sortie du prétoire, n’a pas hésité à parler d’un verdict qui "transforme toute femme qui vit une relation de couple hors mariage en esclave, contrainte de fournir des services sexuels tout en se préoccupant des moyens contraceptifs". Argument de plaidoirie ? Avertissement face à une jurisprudence hasardeuse ? À moins que ce ne soit un nouvel épisode de la guerre que se livrent régulièrement la coutume et le droit.

Le Point.fr, 8 décembre 2013

lepoint.fr/monde/israel-une-femme-condamnee-pour-vol-de-sperme-08-12-2013-1765995_24.php



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