L’affaire Jean-Paul Degache - les incohérences de la vérité judiciaire

Si la Cour d’assises a rendu son verdict, c’est au nom du peuple français. Nous sommes donc tenus de respecter cette décision et la peine prononcée.

Cependant, nous notons que l’institution judiciaire s’est déjà trompée à de nombreuses reprises, et principalement dans des affaires de mœurs.

Notre argumentaire tient en plusieurs points qui, selon nous, n’ont pas été suffisamment examinés par l’institution judiciaire.

1- Parmi les 13 victimes d’atteintes sexuelles, plusieurs ne se considèrent pas comme victimes.

Ainsi, à Privas et à Nîmes, plusieurs victimes de Jean-Paul Degache contestent leur qualité de victimes, soit parce qu’elles estiment ne rien avoir à reprocher à Jean-Paul Degache, soit parce qu’elles ne se souviennent plus de ce qui s’est passé à cette époque. Nous avons pu en rencontrer 4 pour qui c’est formellement le cas.

Pour condamner Jean-Paul Degache, la Cour d’assises s’est ainsi basée sur les déclarations de ces personnes lorsque, à l’époque des faits, elles ont été interrogées, à l’âge de 8 ou 9 ans, par la gendarmerie. Or plusieurs enfants, devenus adultes depuis, affirment que les mots qu’on a placé dans leur bouche ne sont pas les leurs et qu’on leur a fait dire des choses qui ne reflétaient guère la réalité.

2- Suite aux interrogatoires des enfants, puis à la garde à vue de Jean-Paul Degache, les enfants retournent dans la classe.

Les déclarations recueillies par les gendarmes, dont le contenu envoient Jean-Paul Degache en prison, ont été relues par leurs parents qui, pour la plupart, étaient présents à la gendarmerie.

Or le lundi suivant la mise en garde à vue de Jean-Paul Degache, ainsi que les témoignages des enfants dont la Cour d’assises a considéré qu’ils étaient suffisant pour envoyer Jean-Paul Degache en prison, tous les enfants sont confiés de nouveau à Jean-Paul Degache.

L’année suivante, lorsque les enfants entrent en CM2, les parents les confient de nouveau à Jean-Paul Degache.

Après la mise en garde à vue de M Degache, les parents ont pris la responsabilité de remettre leurs enfants dans la même classe pendant un an et demi ! Soit ils sont totalement irresponsables, soit les enfants n’ont pas vraiment dit ce que les procès verbaux de gendarmerie affirment… Notons que, de surcroît, les parents laisseront par la suite leurs enfants partir en classe de découverte avec Jean-Paul Degache à plusieurs reprises.

Alors : a-t-on affaire à des dizaines de parents frappés de folie, laissant leurs enfants entre les mains d’un dangereux criminel d’après ce qu’ils ont déclaré à la gendarmerie, ou plutôt à des enquêteurs peut-être un peu trop zélés ?

3 - Des viols et des atteintes sexuelles commis devant toute la classe : aucun témoin

Les faits de viols commis par Jean-Paul Degache sur une personne à de nombreuses reprises ont eu lieu, d’après les déclarations de l’intéressée à la barre à Privas, puis à Nîmes, mais également lors de ses multiples dépositions auprès des enquêteurs, lorsqu’elle se rendait au bureau de l’instituteur, devant toute la classe.

Autrement dit, il y a plus de 20 témoins potentiels (les élèves présents dans la salle de classe au moment des viols) qui ont assisté à des viols répétés pendant deux années sur une de leur camarade entre 1988 et 1990.

A ce jour, aucun témoin n’affirme avoir assisté à ces scènes, pas plus à l’époque des faits que devant la Cour d’assises de Privas ou de Nîmes.

De même, ces viols se sont déroulés dans une salle vitrée des deux côtés (cour de récréation et couloir). Aucun témoin adulte ou enfant au moment des faits ou devant la Cour d’assises de Privas ou de Nîmes ne déclare avoir assisté à ces scènes.

Afin de prouver que les faits ne pouvaient pas avoir eu lieu, Jean-Paul Degache a demandé une simulation en trois dimensions, attestée par un architecte expert près de la Cour d’appel de Nîmes, qui montre clairement qu’il était tout simplement impossible de commettre de tels faits devant une classe entière, sans qu’aucun enfant, ni aucun adulte ne le remarque.

L’institution judiciaire a préféré ne pas en tenir compte.

Première conclusion de ce verdict

La vérité judiciaire est donc celle-là, elle dit que :

- Jean-Paul Degache a violé une élève deux années durant, très régulièrement et devant plus de 20 témoins qui assistaient à la scène, dans une classe vitrée sans qu’il n’y ait aucun témoin à l’intérieur, comme à l’extérieur de la classe.

- Jean-Paul Degache a commis des attouchements sur une dizaine d’élèves. Après avoir été auditionnés par la gendarmerie, ses élèves seront remis par leurs parents, parfaitement au fait de leurs déclarations, dans la classe de Jean-Paul Degache pendant 18 mois.

- Parmi les victimes précitées, Jean-Paul Degache a commis des attouchements sur plusieurs élèves qui affirment à la barre soit qu’ils ne s’en souviennent pas, soit qu’ils se souviennent très bien ne jamais avoir été victimes d’attouchements et nient leur qualité de victimes.

Jean-Paul Degache, en conséquence, est en prison pour 8 ans. A vous de vous faire une idée de ce que représente la vérité judiciaire, décision tranchée par le peuple français souverain.

 

Courrier de Jean-Paul, le 6 août 2010

Comme vous pouvez le constater ci-dessus, je ne suis plus à Nîmes. Ce changement, ce transfert, comme ils disent, s’est fait brusquement au début de cette semaine. Cela m’a été annoncé lundi soir et, mardi matin, on m’emmenait près de Montpellier, à Villeneuve-lès-Maguelone. En constatant que l’on m’éloignait encore un peu plus de ma famille, j’étais effondré. Je n’avais pas dormi de la nuit en essayant de trouver l’endroit où j’allais aboutir... Je pensais que c’était vers Avignon. Dans le fourgon de l’administration pénitentiaire, avec trois surveillants, nous étions cinq, menottés et les chevilles entravées...

Ici, il a fallu suivre à nouveau tout le cursus habituel de ceux qui arrivent : quartier arrivants, visite médicale (infirmière, médecin, psychologue), service social, personnel de surveillance... Il faut prendre de nouvelles habitudes, de nouveaux repères. Suivant les conseils du Directeur adjoint, j’ai accepté de mettre fin à l’isolement que j’avais choisi, à Nîmes, pour ma sécurité. Pour l’instant, tout se passe bien, mais j’appréhende de sortir en promenade, un moment assez long où on se retrouve avec d’autres. On me dit que les gens de mon étage sont tranquilles. Cela semble être le cas actuellement. Mon transfert n’a été annoncé à mon épouse que mercredi soir. Hélas, comme le parloir était programmé à Nîmes le mercredi matin, elle a fait un long déplacement pour rien ! Heureusement, elle a pu prendre un rendez-vous pour un parloir cet après-midi. Ces retrouvailles vont me faire beaucoup de bien après cette semaine très mouvementée.

Par contre, je me pose toujours la question de savoir pourquoi on m’a transféré. Nïmes est surchargé. Ici, il semble y avoir de la place mais à l’isolement, où je me trouvais, deux cellules étaient vides depuis plusieurs semaines...

Pour mon dossier de demande de cassation, je n’ai plus aucune nouvelle. Je sais qu’il n’a pas été refoulé mais il va falloir attendre encore plusieurs mois pour avoir un résultat. Cela signifie encore des semaines à attendre et à tenir. Sans ma famille, très soudée, sans mes amis innombrables, ce serait impossible de résister à pareille épreuve.

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Soirée de soutien du 25 février 2011 : les hoministes ont répondu présent :

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Courrier de Jean-Paul du 5 juillet 2011

(en réponse à celui envoyé à l’occasion de son 500è jour de prison, le 15 juin,

lors de l’opération qui lui a valu de recevoir 156 cartes postales)

Il va être 19h30 et, par la fenêtre qu’il faut bien laisser entrouverte à cause de la chaleur, j’entends hurler d’une fenêtre à l’autre et même d’un bâtiment à l’autre. Moi, j’aimerais le silence, le calme, pouvoir écouter de la musique... Ce qui serait supportable un moment devient carrément atroce lorsque ça dure une bonne partie de la nuit, parfois jusqu’à une heure très avancée... Tout à l’heure, il faudra supporter la musique qu’un indélicat imposera à tous en plaçant sa mini-chaîne contre la grille de sa fenêtre. En ce moment, je ne sais pas ce qu’ils se racontent parce qu’ils causent en arabe mais quand ils parlent en français, je ne comprends guère mieux.

J’ai devant les yeux les deux cartes que vous m’avez envoyées pour m’aider à résister à cette terrible épreuve que je n’ai pas méritée. La première m’était parvenue à la fin du mois de novembre dernier. Hélas, je ne connais pas le film "The Lord of the rings" dont vous me dites beaucoup de bien. Notre seconde carte . Votre seconde carte a contribué au succès de l’opération lancée par mon fils, Simon, pour marquer ce triste cap de 500 jours de détention. Je vous en remercie. Je dois vous remercier aussi beaucoup pour votre participation à la conférence-débat donnée à Annonay, il y a quelques semaines. J’espère qu’elle a permis de faire réfléchir toujours plus de monde sur le drame de ces fausses accusations ayant valeur de preuves et qui ont envoyé et, hélas, enverront encore de nombreux innocents en prison. L’actualité se charge encore de nous rappeler toutes les conséquences dramatiques que cela peut avoir et, qu’avec ça, on peut démolir n’importe qui. Je n’arrive pas à savoir si le fonctionnement de la justice aux USA est meilleur qu’ici. Comme d’habitude, aucun système n’est vraiment satisfaisant. Dans mon cas, je n’arrive toujours pas à comprendre pourquoi jurés et magistrats ont refusé de voir tout ce qui prouvait l’accomplissement de tels actes impossible.

Alors que j’étais au courant du rejet du pourvoi depuis la mi-mai, je n’ai reçu la lettre recommandée qu’aujourd’hui. Hier, déjà, on m’avait remis une feuille m’annonçant que, sur les 8 ans que l’on m’a collés, 17 mois étaient enlevés sous conditions et que ma date de sortie était, pour l’instant, fixée au ...3/09/2016. Je ferai tout pour réduire ce temps que l’on me vole si injustement mais je sais que cela devra passer par un changement de lieu, par un départ en centre de détention. Ici, mon travail d’auxiliaire au centre socio-pédagogique me permet de bien occuper mes journées ce qui m’aidera à bien passer l’été. La semaine prochaine commencera mon statut de "condamné définitif", une qualification bien difficile à accepter. Je ne pourrai plus avoir droit qu’à une seule visite par semaine au lieu de trois la plupart du temps.

Malgré tout, il faudra que je tienne, que je sois patient et que je résiste avec l’aide de ma famille et celle de mes amis innombrables dont vous faites partie.

Je vous souhaite de bonnes vacances et vous assure de ma plus sincère amitié.

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Les voeux de Jean-Paul, reçus le 31 décembre 2011

 Courrier de Jean-Paul du 26 novembre 2012

(...) je trouve tout ce temps bien long et je suis impatient de passer à autre chose. Lorsque j’ai entendu le verdict de la cour d’assises du Rhône pour l’entraîneur de tennis, je n’ai pas pu m’empêcher de comparer avec cette même condamnation qui m’a été infligée. Si j’ai bien compris, on parlait de chambres, de lieux à l’abri de tout regard et non pas d’accusations complètement folles d’actes commis devant toute une classe sans que personne ne remarque rien... Enfin, je n’ai pas fini de ressasser cette horreur judiciaire, et cette institution judiciaire qui, sans la moindre preuve, préfère condamner un innocent pour avoir la paix avec des plaignantes que de soi-disant experts, appointés par cette même institution, déclarent crédibles... Lorqu’il faut que je raconte tout ça, j’ai l’impression d’une histoire complètement folle, presqu’irréelle avec pourtant, moi-même, toujours privé de ceux que j’aime. 

Il y a quelques jours, j’ai signé une demande de placement sous surveillance électronique, le bracelet, une étape probatoire avant la liberté conditionnelle. J’ai suivi les conseils qu’on m’a donnés ici parce que je risquais d’essuyer un refus en demandant tout de suite la liberté conditionnelle. Il va falloir attendre plusieurs semaines avant de passer devant une commission composée d’une juge d’application des peines, d’un procureur et d’un représentant de la pénitentiaire. Avant cela, je devrai subir une nouvelle expertise psychiatrique et j’espère que tout se passera bien. Les huit ans que j’ai passés sans problème sous contrôle judiciaire devraient plaider en ma faveur mais je sais que rien n’est jamais gagné d’avance dans ce monde. J’essaie de faire au mieux et mon travail de bibliothécaire m’aide bien à faire passer la semaine. Bien sûr, il y aura la période très délicate des fêtes à passer, mon troisième Noël en prison ! Après, il n’y aura plus qu’à attendre une décision favorable, même si les conditions de vie sous bracelet sont très contraignantes. J’ai tellement hâte d’être chez moi et de retrouver famille et amis !