DOSSIER : les paternités volées du fait de l’accouchement sous X


 

 

[La procédure de l’accouchement sous X est discriminatoire à l’encontre des pères.

Après que la mère ait accouché dans l’anonymat et renoncé à l’exercice de sa maternité, le père dispose de deux mois pour se manifester et éventuellement s’opposer à la procédure d’adoption.

Mais, comme on le voit ci-après, il arrive que la mère prenne sa décision brutalement, renonçant à un projet de vie en couple et avec enfant qui était déjà bien engagé, avec un compagnon motivé. Pour ce faire, elle disparaît et laisse le compagnon dans l’incertitude totale sur ce qu’elle a décidé, l’endroit où elle se trouve, etc. Car il y a bien d’autres possibilités que l’accouchement sous x... Deux mois, c’est trop peu pour découvrir ce qu’il est advenu de l’enfant.

Plusieurs pères se sont ainsi fait voler leur enfant tout juste né. D’autres ont agi en Justice, parfois victorieusement, ce qui n’empêche pas le même drame de se reproduire.

Il faut l’égalité des droits. Il faut créer une obligation aux services administratifs de retrouver le père avant l’adoption, et de lui poser la question de son désir réel, d’abandon ou de reconnaissance de l’enfant. ]

 

UNE AFFAIRE EN 1996
 
 
Justice
Enfant sous X : un père se rebelle
 
Son ex-maîtresse disait leur bébé mort-né. Il réclame des tests génétiques.
 
Il a d’abord cru que son fils, issu d’une liaison extraconjugale, était mort-né. « L’accouchement s’est mal passé », lui répète son ex-maîtresse. Il ne demande pas les détails. Qui oserait, dans un moment pareil ? Michel - appelons-le ainsi - un restaurateur de 43 ans installé à Vichy (Allier), tente de reprendre une vie normale auprès de sa femme et de ses trois enfants. Mais les doutes l’assaillent. Il revient à la charge et fait craquer cette femme qu’il a aimée : leur fils est vivant. Elle reconnaît avoir accouché sous X, le 5 septembre 1996. Michel avait alors deux mois pour le reconnaître. Nous sommes en janvier 1997 : il est trop tard. Privé de paternité, cet homme se rebelle, réclame des tests génétiques, exige qu’on lui rende son fils, déjà placé dans une famille adoptive. La cour d’appel de Bourges (Cher), qui vient d’examiner ce cas exceptionnel, le 8 novembre, dira dans quelques mois si cette demande d’établissement de la filiation est recevable.
 
Depuis près de quatre ans, Michel se bat contre une fiction. Comment récupérer un enfant dont la mère est censée n’avoir jamais accouché ? Son nom ne figure ni à l’hôpital ni à la mairie : c’est le principe de l’accouchement sous X. « Le législateur a donné aux mères le pouvoir de faire et de défaire les pères, regrette Claire Neireinck, spécialiste des questions de filiation à la faculté de Toulouse. Une mère peut mettre un géniteur oublieux devant ses responsabilités à coups de tests ADN. Si c’est lui qui fait valoir sa paternité, il aura plus de mal à l’obtenir. » Les parents adoptifs, eux, sont « terrorisés » à l’idée qu’on reprenne leur enfant, s’insurge leur avocate, Marie-Joseph Robert-Viriot : « Ce petit garçon vit chez eux depuis quatre ans ; il les appelle “papa et maman d’amour” ! Ce n’est pas un objet que l’on peut déplacer au gré du vent. » L’accouchement sous X n’a pas fini de susciter des réactions passionnelles. La ministre déléguée à la Famille, Ségolène Royal, vient de présenter son projet de loi sur la création d’un Conseil national d’accès aux origines, qui, destiné à aider les « nés sous X » à retrouver leurs parents biologiques, devrait aussi jouer les médiateurs entre ces mères qui réclament le droit au secret et ces pères qui revendiquent le droit à la vérité.
 
Marie Huret, Laurence Moatti-Neuer


L’Express, 09/11/2000
 
 
 
AFFAIRE PHILIPPE PETER : 2000-2006
 
 
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Le jugement obtenu par Philippe Peter, au terme d’un combat interminable va t-il faire tomber la discrimination ?].
 
 
Le père d’un né sous X voit sa paternité reconnue
 
Les enfants dont les mères ont accouché sous X peuvent-ils avoir un père ? C’est la question - en apparence absurde - qui était posée, vendredi 7 avril, à la Cour de cassation. Pour la première fois de son histoire, la haute juridiction devait se prononcer sur la place réservée au père dans cette institution proprement française qu’est l’accouchement sous X. Elle était saisie du cas de Philippe Peter, un homme qui demande à la justice de reconnaître qu’il est le père de Benjamin, un petit garçon dont la mère a accouché anonymement en 2000.

 

Dans son arrêt, la chambre civile de la Cour de cassation bouleverse profondément les règles du jeu de l’accouchement sous X. Jusqu’alors, la mère était la seule à détenir les clés de la filiation : en prenant la décision d’accoucher anonymement, elle privait automatiquement son compagnon de toute paternité. La haute juridiction a mis fin à ce système : si un homme reconnaît l’enfant in utero, sa filiation paternelle sera désormais établie. " Cet arrêt marque la fin de la toute-puissance maternelle, résume l’avocat de Philippe Peter, Didier Mendelsohn. Une femme qui décide d’accoucher anonymement ne peut plus priver le père de sa paternité."

 

Cet arrêt donne raison à M. Peter, qui se bat depuis cinq ans pour que les juges reconnaissent sa paternité. Le 13 mars 2000, avant même que sa compagne accouche, cet homme de 43 ans reconnaît l’enfant à naître à la mairie de Lutterbach (Haut-Rhin). Mais les parents se séparent, et la mère de l’enfant part accoucher sous X sans donner la moindre nouvelle à son ancien compagnon.

 

Philippe Peter, qui ne sait rien du lieu, ni de la date de la naissance, écrit dès le mois de juin au procureur de Colmar (Haut-Rhin) pour lui demander de retrouver ce bébé, né, pense-t-il, à la mi-mai. Il lui faudra sept mois pour retrouver la trace de son enfant : atteint par le virus du sida et victime de la dépression du nourrisson, Benjamin, né le 14 mai 2000, a été confié, à l’âge de trois mois, à un couple de médecins afin d’être adopté.

 

Le 18 janvier 2001, alors que l’enfant vient de fêter ses 8 mois, M. Peter écrit à la cellule d’adoption du conseil général de Meurthe-et-Moselle pour signaler qu’il a reconnu Benjamin in utero, et, qu’il souhaite le reprendre afin d’"assumer sa paternité". Le conseil général, qui ignore tout de la reconnaissance prénatale et du courrier adressé au procureur de Colmar, lui oppose une fin de non recevoir : Benjamin, devenu pupille de l’Etat le 17 juillet 2000, a été placé en vue de son adoption à l’automne 2000, ce qui fait "obstacle à toute restitution à sa famille d’origine", selon les termes du code civil.

 

Pour faire reconnaître sa paternité, Philippe Peter se tourne, en juillet 2001, vers le tribunal de grande instance de Nancy. Dans un jugement rendu près de deux ans plus tard - le 16 mai 2003 -, les magistrats lui donnent raison : "L’intérêt de Benjamin est de connaître son père, lequel a toujours manifesté sa volonté, claire et non équivoque, de l’assumer en tant que fils, et, de l’élever", note le tribunal. Il ordonne donc que l’enfant soit restitué à son "père naturel", Philippe Peter.

 

Pour les juges de Nancy, l’anonymat de l’accouchement sous X ne suffit pas à effacer la présence du père. "Le but de l’accouchement sous X est de supprimer tout lien entre l’enfant et sa mère, sans que ses effets doivent être étendus au-delà de son objet, au mépris des droits du père naturel, souligne le jugement. Ce dernier doit pouvoir établir librement son lien de filiation naturelle, y compris par une reconnaissance anténatale. L’absence d’établissement de filiation maternelle ne peut priver d’effet la reconnaissance volontaire par le père."

 

Benjamin, qui ne connaît que ses parents adoptifs, continue à vivre auprès d’eux puisqu’ils font appel du jugement. Le 23 février 2004, soit six mois plus tard, la cour d’appel de Nancy rend une décision contraire à celle du tribunal de Nancy : elle refuse d’établir un lien de filiation entre Philippe Peter et Benjamin. "La reconnaissance de M. Peter s’est trouvée privée de toute efficacité du fait de la décision de Madame D. d’accoucher sous X et de dissimuler à M. Peter tous les éléments susceptibles de retrouver l’enfant, affirme la cour d’appel de Nancy dans son arrêt. Admettre le contraire reviendrait à violer le droit à l’anonymat reconnu par la loi à la mère."

 

Au terme de plusieurs années de procédure, l’arrêt rendu, vendredi 7 avril 2006 par la Cour de cassation donne finalement raison à M. Peter. "La reconnaissance prénatale avait établi la filiation paternelle de l’enfant avec effet le jour de sa naissance, de sorte que le conseil de famille des pupilles de l’Etat, informé de cette reconnaissance, ne pouvait plus, le 26 avril 2001, consentir valablement à l’adoption de l’enfant, ce qui relevait du seul pouvoir de son père naturel", note la chambre civile de la Cour de cassation. Du fait de la reconnaissance in utero de M. Peter, Benjamin, qui avait une filiation paternelle dès le jour de sa naissance, n’était donc pas adoptable.

 

Ce dossier complexe sera réexaminé dans les mois à venir par la cour d’appel de Reims. Elle devrait annuler la procédure d’adoption du garçonnet et établir sa filiation avec M. Peter. Dans le cas de Benjamin, un compromis permettra, peut-être, à l’enfant de garder des liens avec ses parents adoptifs, tout en faisant la connaissance de son père. Mais pour les enfants à venir, un principe important est posé. "En matière d’accouchement sous X, la mère n’a plus de droit de veto, résume Me Mendelsohn. Elle ne peut plus, en choisissant d’accoucher anonymement, priver un enfant de sa filiation paternelle." Les enfants nés sous X y gagneront un père, mais les femmes, elles, y perdront l’anonymat : si le père reconnaît l’enfant, qui pourra lui interdire de révéler le nom de la mère ?

Anne Chemin


Le Monde, 09.04.06
 
[La Cour d’appel de Reims a prononcé l’adoption simple (et non pas plénière) de Benjamin et accordé un droit de visite à Philippe Peter]

 

 

 

Le père de cet enfant d’à peine un an avait déclaré sa naissance à la date du terme, alors que le nouveau-né avait quelques jours. La mère avait renoncé à ses droits.

Le tribunal de grande instance de Nantes a ordonné jeudi la restitution à son père biologique d’un enfant né sous X, placé en vue d’une adoption alors qu’il avait été précocement reconnu, ont annoncé les avocats du père dans un communiqué.

« Il s’agit d’un père qui a formé avec sa compagne un projet commun d’avoir un enfant. Malheureusement, le couple s’est séparé avant la naissance, et la mère a accouché sous le sceau de l’anonymat », rapportent ses avocats, Me Pauline Loirat et Pierre Verdier. L’enfant, qui a près d’un an aujourd’hui, avait été reconnu par son père à la date du terme alors qu’il ignorait que le bébé était né quelques jours plus tôt.

« Le père a cependant reconnu l’enfant et saisi le procureur pour faire apposer cette reconnaissance sur l’acte de naissance. Mais, en raison de l’ignorance de la date et du lieu précis de la naissance, cette transcription a pris un peu plus de deux mois. Entre temps, l’enfant a été recueilli par les services départementaux de l’aide sociale à l’enfance », disent les avocats. « Or, sans attendre le délai (de deux mois permettant au père de former un recours selon la loi, ndlr), le conseil général l’a confié à une famille », expliquent-ils. « Le père s’est trouvé placé dans l’impossibilité d’exercer tout recours effectif, alors même qu’il avait reconnu très précocement son enfant ».

 

L’enfant n’est plus pupille de l’Etat

« Le tribunal prononce donc l’annulation de l’arrêté d’admission comme pupille de l’Etat et ordonne la restitution de l’enfant à son père », relatent les avocats de cet homme de 29 ans habitant en Loire-Atlantique.

« Notre client est extrêmement content de cette décision, soulagé, mais nous ne nous laissons pas aller complètement car le conseil général dispose d’un délai d’un mois pour faire appel du jugement », a indiqué Me Loirat. « En outre il va falloir examiner comment on organise le transfert de famille, cela risque d’être très douloureux aussi pour cette famille d’accueil où l’enfant avait été placé en vue d’une adoption », a-t-elle affirmé.

La mère de l’enfant ayant renoncé à ses droits en accouchant sous X ne dispose pas de voie de recours, a-t-elle précisé. « Du fait de sa décision, l’enfant est sans filiation maternelle ». Cette affaire « constitue une véritable première », soulignent les avocats.
 
 
 
[Mais en novembre, tout s’écroule. Le Parquet et les parents adoptants ont fait appel, et la Cour leur donne raison. Désepérante injustice. Notons que les "pedopsychiatres" paterphobes sont venus en nombre (Marie-Rose Moro, Gosle, Piere Levy-Soussan, Maurice Berger) affirmer que la séparation d’avec la famille adoptante (c’est-à-dire le retour à son père biologique !) constituerait un grave traumatisme pour l’enfant ! Pourquoi tant de haine ?
 
 
 
 
 
Corentin : « Une paternité intéressante à retracer »


 
INTERVIEW Anne-Marie Leroyer, juriste, décrypte le refus en appel de restituer le bébé né sous X à son père.

Corentin (1) est né sous X. Il vit depuis dix-sept mois dans une famille qui veut l’adopter. Son père biologique, qui l’a reconnu dès sa naissance, le réclamait. La cour d’appel de Rennes a tranché mardi : Corentin restera dans sa famille adoptante. L’homme a annoncé son pourvoi en cassation. Décryptage d’Anne-Marie Leroyer, professeure de droit de la famille à Paris-I, et coauteure d’un rapport sur la filiation et la parentalité remis au printemps.

Que dit cette décision ?

Elle affirme que les droits du père biologique ont été bafoués. Mais elle considère que, dans l’intérêt de l’enfant, Corentin ne doit pas lui être restitué. Dans cette affaire, l’histoire de la paternité est intéressante à retracer. D’autant que le profil du père n’est sans doute pas étranger à la décision finale. Vous avez un père détenu qui reçoit la visite de sa compagne au parloir. Elle lui dit qu’elle est enceinte, qu’elle le quitte et qu’elle ne veut pas de l’enfant. L’homme demande aux services de l’Etat civil de reconnaître l’enfant, ce qui est accepté.
 
Mais l’affaire se complique, la mère accouche sous X…

La reconnaissance par le père doit être portée sur l’acte de naissance. Dans le cas de Corentin, ça n’a pas été fait car on n’a pas retrouvé l’enfant tout de suite : une femme qui accouche sous X n’est pas obligée de donner le nom du père. Le lien entre Corentin et son père biologique a été fait le 12 juillet 2013, le jour même où il était placé dans une famille en vue d’une adoption ! Or, selon le code civil, le placement de l’enfant fait obstacle à toute restitution aux parents biologiques.
 
Pourquoi les droits du père biologiques ont-ils été méconnus ?

Quand un enfant naît sous X, deux mois s’écoulent avant que soit pris un arrêté d’admission en tant que pupille de l’Etat. Pour éviter toute contestation, la loi prévoit un délai de trente jours pour déposer un recours en annulation de l’arrêté. Corentin est né le 30 avril 2013, ce délai courrait donc jusqu’au 30 juillet. Or Corentin a été placé le 12 juillet. Si les services sociaux avaient respecté ce délai, l’enfant n’aurait pas été placé et il vivrait avec son père biologique.
 
Pourquoi alors refuser sa restitution ?

La cour d’appel de Rennes dit : vos droits n’ont pas été respectés, vous avez donc le droit d’agir en justice. Mais votre demande ne serait pas conforme à l’intérêt de l’enfant. Non seulement la cour refuse la restitution, ce qui n’est pas surprenant après dix-huit mois passés dans une famille, mais elle refuse au père tout droit de visite. Ce qui paraît très contestable. Elle s’appuie sur de nombreuses expertises de pédopsychiatres. Toutes, sauf une, estiment qu’une séparation de l’enfant d’avec sa famille adoptante serait un traumatisme. Seule la psychanalyste Geneviève Delaisi de Parseval estime grave que Corentin ne sache pas qui est son père, qui était impliqué dans le projet parental dès sa conception. Cette décision montre à quel point les juges sont mal à l’aise pour rendre une décision sur une base juridique. Mais aussi comment les psychologues mettent en place une vision de ce qu’est un « bon » et un « mauvais » parent. Le fait que le père soit un ex-détenu a peut-être joué.
 
L’affaire est-elle finie ?

Non, un tribunal devra rendre un jugement d’adoption. Les parents adoptants demanderont-ils toujours une adoption plénière, qui coupe tout lien avec la famille d’origine ? Le juge peut la refuser et proposer une adoption simple, qui permet de maintenir un droit de garde ou de visite du père biologique, même si seule la famille adoptante détient l’autorité parentale. C’est la solution qui avait été trouvée dans une affaire similaire, l’Affaire Benjamin, en 2006.

(1) Le prénom a été changé à la demande de la famille adoptante.
Recueilli par Sonya Faure

Libération, 25 novembre 2014

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



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