Lyon : elle est condamnée pour l’agression sexuelle de son conjoint. Le Progrès, 12 avril 2013
[Remarques sur la procédure :
- les faits correspondent très exactement à la définition du viol (art. 222-23 : Tout acte de pénétration sexuelle, commis sur la personne d’autrui par violence). Pourquoi ont-ils été requalifiés en "agression sexuelle" ?
- Le viol est puni de 20 ans de réclusion criminelle, l’agression sexuelle de 5 ans. Avec 1 an ferme, l’accusée s’en tire bien !
Remarque sur l’information : effectivement cette affaire semble exceptionnelle. mais elle va le rester car l’article ci-après, publié dans un media régional, est le seul qui en ait rendu compte. Combien d’autres affaires de ce type, relatées seulement dans la presse locale, passent-elles inaperçues ? ]
Rhône. Lyon : elle est condamnée pour l’agression sexuelle de son conjoint
Tribunal correctionnel. La jeune femme d’une trentaine d’années a écopé de deux ans de prison dont un ferme pour avoir battu son compagnon avant de le sodomiser. Une affaire hors du commun prise très au sérieux par la justice.
Du jamais vu de mémoire de magistrat ou d’avocat lyonnais. Et pourtant, mercredi soir au terme d’une longue audience qui s’est tenue à huis clos à la demande de la partie civile, une jeune femme a été condamnée à de l’emprisonnement ferme pour violence et agression sexuelle à l’encontre de son conjoint de l’époque.
Le dossier avait été jugé suffisamment grave pour qu’une instruction soit menée au criminel dans un premier temps en vue d’une possible comparution devant la cour d’assises pour viol aggravé. Une procédure lourde avec une enquête de personnalité, la désignation d’experts médicaux et psychiatres. Finalement la voie de la correctionnalisation a été choisie et les deux protagonistes se sont retrouvés à la barre non sans gêne.
Les faits se sont produits dans leur appartement du 9e arrondissement de Lyon au printemps 2009. Une soirée où la jalousie d’une femme et la fragilité psychologique d’un homme vont aboutir à une scène délirante.
La victime, solide gaillard ayant un bon job et une passion pour les arts martiaux va être insulté, giflé, battu, attaché et au final « violé » avec un objet. Un épisode qui chamboule complètement sa vie et l’entraîne à consulter, à dire sa peine et à chercher à comprendre. Sur les conseils d’une amie, il osera pousser la porte d’un commissariat et confier son désarroi, pire encore sa détresse.
Une parole prise au sérieux du début à la fin d’une enquête peu banale. Pourtant, il semblerait que ce couple, socialement parfaitement inséré mais aujourd’hui séparé soit entré dans une relation particulière sur le registre du « dominant-dominé ». Adoration d’un côté et hyperpossessivité reconnue de l’autre : le cocktail s’est révélé explosif avec un cheminement judiciaire complet et une conclusion sans doute sans appel.
Car la peine prononcée à l’encontre de cet ex-mannequin et nouvelle mère de famille qui n’a pas nié son caractère violent, est conforme aux réquisitions du parquet.
L’année ferme de prison pourrait faire l’objet d’un aménagement sous forme de la pose d’un bracelet électronique. Un port moins lourd à supporter que celui de l’inscription automatique de la jeune femme au fichier des délinquants sexuels.
Michel Girod
Le Progrès, 12 avril 2013, p. 10
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