Un homme devra verser une pension alimentaire même s’il n’est pas le père. Presse canadienne, 8 janvier 2009
[Un article qui pose bien le problème des paternités imposées. Le Canadien dont il est question s’est fait faire deux enfants dans le dos : il n’a peut-être pas eu de soupçon à l’époque, mais, de toute façon, s’il en a eu il n’avait pas le droit de faire le test ADN pour vérifier.
Dix ans plus tard, divorcé, il fait le test ADN, découvre qu’il n’est pas le père, et demande la suppression et le remboursement de la pension. La juge refuse, et on comprend son raisonnement : il y a trop longtemps qu’il a reconnu les enfants, il faut qu’il en assume les conséquences, et il est difficile de priver ceux-ci de père maintenant.
Certes cet homme a été naïf, imprudent. Mais il a été grossièrement trompé, et exploité matériellement. Le Tribunal n’aurait-il pu en tenir compte, par exemple en ramenant le montant de la pension au minima ?
A l’inverse son ex-épouse, qui s’est livrée à la pire fraude morale et matérielle, s’en tire sans aucune sanction. Est-ce normal ?
N’y-a-t-il pas en ce domaine des failles énormes dans la Loi ?]
Toronto
Un homme devra payer une pension alimentaire même s’il n’est pas le père
Un Torontois devra payer une pension alimentaire pour ses enfants même si un test d’ADN a établi qu’il n’est pas le père biologique des jumeaux de son ex-femme, qui sont vraisemblablement les fruits d’une relation extraconjugale.
M. Cornelio a commencé à verser une pension alimentaire peu après sa séparation d’avec Anciolina Cornelio, en 1998. L’homme a exigé qu’un test d’ADN soit mené lorsque son ex-femme a demandé une augmentation des montants de la pension et une réduction du nombre d’heures qu’il peut passer avec les enfants.
Après avoir appris qu’il n’est pas le père biologique des jumeaux, M. Cornelio s’est dit victime de fausses déclarations ou de fraude. Il a ensuite demandé d’être exempté de la pension alimentaire et a exigé que les dizaines de milliers de dollars qu’il avait versés au cours des années lui soient remis.
Mais Anciolina Cornelio a été incapable de faire la lumière sur le mystère entourant la naissance des jumeaux. La juge Katherine van Rensburg, de la Cour supérieure de l’Ontario, a retenu que Mme Cornelio, invoquant les médicaments qu’elle prenait à l’époque, a affirmé ne pas se souvenir d’une relation extraconjugale survenue avant la naissance des jumeaux.
Faisant valoir que M. Cornelio a été le seul père qu’ont connu les jumeaux durant la période où il a été marié avec Mme Cornelio, la juge a finalement décidé que cette relation suffisait pour exiger que l’homme continue à verser une aide pour les besoins matériels des enfants.
La pension alimentaire est un droit pour un enfant, même si les parents se sont mal comportés, a conclu la juge.
La presse canadienne
8 janvier 2009
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